Conditions Générales de Vente - CocoaShipper SARL
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre CocoaShipper SARL et ses clients internationaux pour l’achat de cacao en vrac (minimum 10 tonnes). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Les commandes passées via notre site www.cocoashipper.com ou par email engagent l’acheteur à accepter intégralement ces CGV. CocoaShipper SARL se réserve le droit de modifier ces conditions, la version en vigueur étant celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 2 : Commandes et Devis
Toute commande doit être précédée d’un devis personnalisé, établi sur demande après soumission d’un formulaire en ligne. Le devis inclut : prix FOB ou CIF, quantité, qualité du cacao, délais de livraison et conditions de paiement. Il est valable 15 jours, sauf indication contraire. La commande devient ferme après validation écrite du client (bon de commande signé ou email de confirmation) et paiement des acomptes exigés.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en USD et peuvent être révisés en cas de fluctuations significatives des cours du cacao ou des frais logistiques. Le paiement s’effectue via :
- Escrow.com (fonds bloqués jusqu’à livraison)
- Lettre de Crédit Irrévocable et Confirmée
- Virement bancaire (30% d’acompte, solde avant expédition)
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois.
Article 4 : Livraison et Délais
Les délais de livraison (estimés 4 à 8 semaines après confirmation de paiement) dépendent du pays de destination et des formalités douanières. CocoaShipper organise le transport maritime via des partenaires certifiés (MSC, Maersk, etc.) et livre directement à l’entrepôt du client. Les risques sont transférés au client selon les Incoterms 2020 convenus (FOB, CIF, etc.).
Article 5 : Contrôle Qualité et Conformité
Le cacao est soumis à une inspection phytosanitaire avant expédition, avec émission de certificats (origine, qualité, analyse). Le client peut demander un pré-échantillonnage avant validation finale. En cas de non-conformité constatée à réception, le client dispose de 72 heures pour notifier une réclamation accompagnée de preuves (rapport d’expert indépendant).
Article 6 : Force Majeure
CocoaShipper n’est pas responsable des retards ou annulations dus à des événements de force majeure (guerres, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.). Dans ce cas, les délais sont prolongés ou le contrat résilié sans indemnité.
Article 7 : Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Yaoundé (Cameroun), conformément au droit camerounais. Les langues des contrats sont le français & anglais.
Article 8 : Propriété et Garanties
La propriété du cacao est transférée au client uniquement après paiement intégral. CocoaShipper garantit la conformité aux normes déclarées (Fairtrade, Bio, etc.), mais n’est pas responsable des modifications post-transformation par le client.
Article 9 : Confidentialité
Les échanges commerciaux et données clients restent strictement confidentiels. CocoaShipper s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale.
Article 10 : Acceptation et Archivage
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV. Un exemplaire est archivé par CocoaShipper et peut être transmis sur demande à info@cocoashipper.com.